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Textes législatifs sur l'Eau


Politique Nationale de l'Eau [PDF 0.3 Mo]


Décret 2001-094 du 20 février 2001 [PDF 0.6 Mo]
fixant les normes de qualité de l’eau potable en République du Bénin.
Notamment articles 1 à 7, 11, 13, 17, 25 à 27


Loi-cadre sur l’environnement [4.5 Mo]
Notamment volet "sol et sous-sol", articles 23, 24, 26 à 33 et 115


Loi N°2010-44 du 24 Novembre 2010 [PDF 17 Mo]
Portant gestion de l'eau en République du Bénin.
Notamment: articles 6, 7 et 9, 17, 18, 40, 42, 43, 47 à 50, 60, 72, 73, 75 à 84 et 87


Décret N°2011-621 du 29 septembre 2011 [PDF 0.07 Mo]
portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des comités de bassin.


Décret N°2011-573 du 31 Août 2011 [PDF 1.1 Mo]
portant instauration du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.


Décret N°2011-574 du 31 Août 2011 [PDF 1 Mo]
portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Eau.


Décret N°2011-623 du 29 Septembre 2011 [PDF 1.4 Mo]
fixant la procédure de détermination des limites des dépendances du domaine public de l'eau.


Décret N°2011-671 du 5 Octobre 2011 [PDF 1.9 Mo]
fixant les procédures de délimitation des périmètres de protection.


 


 
DG SONEB Directeur Général photo limogé limogeage